1 – Conditions de vente (location)

La location de lift avec opérateur est régie exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

Toute clause figurant dans les commandes de nos clients, contraires aux présentes conditions générales, est considérée comme nulle et non avenue.

Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’un accord Écrit de Spiroux Lift.



2 – Commandes de prestation et annulation

Toute commande passée (emails, téléphone…) par un client entraine l’acceptation totale et complète des présentes conditions générales de Spiroux Lift par ce client.

Les commandes passées par le client engagent ce dernier et peuvent être annulées au plus tard 48 heures avant le jour de la prestation.

Toute commande annulée hors délai sera facturée 70€ hors TVA.



Article 3 – Prestation de services

Le contrat de prestation est établi sur base des informations fournies par le client

(date d’intervention, lieu de la prestation et durée d’intervention, conditions d’accès) et à pour seul but la mise ‡ disposition d’un monte-meuble (lift) avec opérateur qualifié.

Le matériel stipulé dans le présent contrat est loué pour une utilisation précise et adéquate, et ne pourra servir a d’autres fins.

Si la prestation s’avérait irréalisable suite à des erreurs d’évaluation ou d’observation dues au client, un montant forfaitaire de 70€ hors TVA sera réclamé et est payable directement au liftier.

Spiroux Lift ne pourra être tenu responsable en cas d’annulation d’un travail pour cause d’éventuels soucis mécaniques ou autres survenus sur l’une de nos machines.

Si la prestation venait à prendre du retard du aux impératifs de la circulation ou à des conditions climatiques (vent, pluie…) qui ne permettraient pas le bon déroulement de la prestation,

le client ne pourra invoquer ces raisons pour annuler ou suspendre sa commande ni pour demander un quelconque dédommagement à Spiroux Lift.

 

Article 4 – Réclamation Éventuelle

Toute réclamation doit parvenir par lettre recommandée à Spiroux Lift dans un délai de 3 jours ouvrables a dater du jour de la prestation effectuée.

Passé ce délai, le bon déroulement de la prestation est réputé acceptée par le client.

Tout dégât du a l’installation du monte-meuble doit être signalé sur place ou par téléphone le jour même. (Constat à effectuer).

Passé ce délai, Spiroux Lift ne pourra être tenue responsable de toute dégradation quelconque.



Article 5 – responsabilité

Le placement contre des balcons/façades vétustes, en verre ou en mauvais État tombe sous la responsabilité complète du client.

L’opérateur installe l’échelle et est responsable de la manipulation du lift.

Le client est responsable des matériaux/marchandises mis sur le plateau. L’opérateur ne fait que donner des conseils.

il n’est pas responsable d’une chute éventuelle de marchandises du plateau, de dégâts aux marchandises ou de blessures des clients ou aidants sur place.

tout accident survenant au chargement/déchargement du lift, déplacement du plateau, implique la responsabilité du client.

En aucun cas la responsabilité de l’opérateur ou de Spiroux Lift ne peut être mise en cause.

Le poids mis sur le plateau ne peut dépasser 300 kg !

Tout dégât a l’échelle suite au non-respect des consignes de l’opérateur est a charge du client.

Au cas d’un dégât surviendrait suite au placement de l’échelle (sauf sur un balcon fragile ou appui en mauvais état), Spiroux Lift s’engage à réparer ou faire réparer.

Si elle le décide, au besoin, elle contactera son assurance RC exploitation et un expert sera nommé pour l’expertise.

Le tout ne sera applicable que si le client l’informe par lettre recommandée endéans les 3 jours ouvrables qui suivent la prestation.

En aucun cas, la responsabilité ne dépassera le coût de la réparation.

Aucun dédommagement, quel qu’il soit, ne pourra être réclamé à Spiroux Lift à quel titre que ce soit.



Article 6 – Réservation d’emplacement de stationnement 

Si les réservations d’emplacements de stationnement sont à charge du client.il doit s’assurer de la faisabilité de la prestation.

Si celles-ci ne sont pas réalisées, le client prendra à sa charge tous frais éventuels liés à la perturbation du trafic.

Le véhicule de Spiroux Lift ne peut gagner la circulation sans autorisation.

S’il est impossible de placer l’élévateur à cause d’une voiture garée à l’emplacement prévu de l’élévateur, le client devra payer la totalité des heures réservées.

Les heures perdues suite au stationnement illégal d’un véhicule et son dépannage seront à charge du client.



Article 7 – Conditions de paiement

Le paiement se fait au grand comptant avant ou à la fin de la prestation suivant la demande de l’opérateur présent (pour les particuliers).

Un accord de paiement différé peut être accepté par Spiroux Lift au préalable (sociétés, clients réguliers…);

Le client aura alors une échéance de huit jours ouvrables à compter de la date de la facture.

Le non-paiement des factures à l’échéance entrainera de plein droit et sans mise en demeure une majoration de 20% du montant de la facture avec un minimum de 70€.

Toute réclamation doit être introduite, par lettre recommandée, endéans les huit jours ouvrables suivant réception de la facture.



Article 8 – Juridiction

Spiroux Lift travaille en partenariat avec un bureau d’avocats de Liège.

Pour toutes contestations, seuls les tribunaux de Liège seront compétents.

 

Document établi sur avis d’avocat le   05/05/2012

 

Spiroux Lift

Groupe Déménagements Spiroux