Transfert et déménagement de société

Lors d’un déménagement de société – et plus précisément, lors d’un transfert de son siège social, il y a un certain nombre de formalités juridiques à réaliser.

Le siège social d’une entreprise ne peut pas se limiter à une simple boîte aux lettres : il doit impérativement accueillir la direction administrative de l’établissement. Plus concrètement, il s’agit du lieu dans lequel se tiennent les assemblées générales, les conseils d’administration et dans lequel sont stockées les archives. Il s’agit également de l’adresse à laquelle toutes les correspondances sont adressées et expédiées. Lors d’un déménagement de société classique, le transfert du siège social doit être validé par les représentants de l’entreprise et publié au Moniteur belge. Dans le cadre d’un transfert dans un autre pays, l’entreprise est alors amenée à changer de nationalité : par conséquent, et assez logiquement, elle devra se soumettre aux différentes obligations de sa nouvelle terre d’accueil.

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